Lundi 14 novembre, l’Urssaf Ile-de-France intervenait lors d’une webconférence auprès des délégués du Défenseur des droits franciliens. Retour sur cet évènement, mais également sur les rôle et missions des délégués.
Le 14 novembre, l’Urssaf Ile-de-France organisait une webconférence à l’attention des délégués du Défenseur des droits franciliens.
L’objectif de cette rencontre : présenter aux délégués du Défenseur des droits les missions du réseau des Urssaf et les services de l’Urssaf Ile-de-France en matière :
– d’accompagnement des publics en début d’activité,
– de simplification des démarches,
– de sécurisation des pratiques
– et d’accompagnement des publics en difficulté.
Les participants ont également pu poser leurs questions directement à l’oral et, ainsi, enrichir les échanges.
Quelques retours des participants
« Merci infiniment de votre initiative »
« Merci beaucoup pour cette rencontre, je suis persuadé qu’elle sera d’une grande utilité pour les délégué.e.s. »
« Merci beaucoup pour ces échanges. bonne journée à toutes et tous »
« Merci beaucoup pour cette conférence ! »
Cet évènement, organisé à l’initiative de l’Urssaf Ile-de-France, contribue à l’accompagnement de ses publics par le biais de la bonne information des partenaires et de structures qui accueillent, conseillent ou orientent des entreprises et/ou travailleurs indépendants.
Défenseur des droits : une institution au service des publics
Fawouza Moindjie, cheffe de pôle régional du Défenseur des droits, nous parle du rôle de cette institution, des accompagnements proposés et des enjeux de ce type d’actions partenariales pour les délégués.
Quel est le rôle du Défenseur des droits et les missions des délégués ?
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui a un rang constitutionnel.
Notre institution a été créée en 2011 et a pour missions :
– de défendre les droits des usagers des services publics,
– de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité,
– de défendre les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant,
– de veiller au respect de la déontologie des professionnels de la sécurité (forces de police, douaniers, employés de services de sécurité privée, etc.);
– d’orienter et de protéger les lanceurs d’alertes.
Ces missions sont incarnées au niveau national par la Défenseure des droits, Claire Hédon, et sur le terrain par ses 560 déléguées et délégués qui sont des bénévoles indemnisés. Beaucoup d’entre eux sont d’anciens fonctionnaires ou d’anciens salariés du privé qui ont une appétence pour le service public.
Les délégués sont présents sur tout le territoire. Ils représentent l’institution et la Défenseure des droits à l’échelle d’un département. Ils ont pour mission d’accueillir les réclamants lors de permanences physiques (organisées dans des structures de proximité telles que les préfectures et sous-préfectures, les maisons de justice et du droit, les points d’accès au droit, les centres communaux d’action sociale…) pour les informer sur leurs droits, leur apporter une aide ou les réorienter vers l’organisme compétent lorsque cela est nécessaire.
Le recours au Défenseur des droits est entièrement gratuit, qu’il s’agisse des permanences physiques, de l’accueil téléphonique… Même l’envoi postal d’une saisine est libre d’affranchissement. En plus de son caractère gratuit, ce service public est confidentiel, impartial et indépendant pour aider les réclamants au mieux dans les difficultés qu’ils rencontrent.
Qui peut bénéficier de l’accompagnement des délégués du Défenseur des droits ?
Tout le monde ! Même si nous ne sommes pas compétents, nous réorientons toujours. Personne n’est laissé sans réponse.
En matière de droits des usagers de services publics, nous n’intervenons que si l’usager a engagé une démarche auprès de l’administration concernée, et qu’elle est restée infructueuse. S’il nous semble que ses droits ont été respectés, nous le lui expliquons.
En revanche, dans le cadre de nos missions de lutte contre les discriminations et de défense des droits des enfants, il n’y a pas besoin d’avoir réalisé une démarche préalable pour que nous soyons compétents.
Pour quels types de motifs ?
Pour toute demande qui relève de nos missions. Par exemple, le droit routier (contestation d’amende notamment pour les personnes en situation de handicap, procédure très longue d’échange de permis de conduire étranger), les droits au séjour, à l’asile des personnes étrangères ou encore l’accès aux prestations sociales (allocations chômage, RSA, cotisations sociales…) sont les sujets qui occupent majoritairement les délégués.
Dans ce cadre, les délégués peuvent solliciter les administrations concernées par la situation des réclamants pour rechercher une solution amiable par voie de médiation.
Proposez-vous des services spécifiques aux entreprises et travailleurs indépendants ?
Il n’y a pas de permanence spécifique pour ces publics, mais ils peuvent bien sûr bénéficier de l’aide des délégués via les permanences assurées.
Nous avons par exemple beaucoup de sollicitations concernant les éventuelles absences de réponse des administrations à leurs demandes, des problèmes liés à leurs cotisations sociales ou à des délais anormalement longs. Dans ces cas-là, nous tentons vraiment de comprendre pour expliquer la situation, le cadre juridique dans une logique de médiation entre l’administration et le réclamant.
En quoi la rencontre organisée le 14 novembre avec l’Urssaf Ile-de-France était-elle utile pour les délégués ?
Nous avons conscience du fait que nous sommes encore trop peu connus de certains acteurs institutionnels et que nous avons beaucoup à gagner – de notre côté – à mieux connaître ces acteurs.
C’est la raison pour laquelle toutes les initiatives qui permettent de pallier cela sont les bienvenues. C’est dans l’intérêt des citoyens : plus nous avons connaissance des missions de nos partenaires, de leur fonctionnement, etc., plus nous sommes en mesure d’orienter les réclamants de manière efficiente. C’est très vertueux. C’est de la formation continue.
Je pourrais résumer en disant que notre soif de savoir est dans l’intérêt des réclamants.
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