L’Acre évolue au 1er janvier 2026 : les travailleurs indépendants doivent désormais en faire la demande dès la création de leur activité. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Voici les nouvelles règles pour sécuriser le démarrage de votre entreprise.
À partir du 1er janvier 2026, l’Acre n’est plus accordée automatiquement lors de l’immatriculation : les créateurs et repreneurs doivent désormais en faire la demande auprès de l’Urssaf dès la création de leur entreprise.
Pour les travailleurs indépendants hors micro-entreprise, l’exonération est désormais partielle et limitée à 12 mois, avec un niveau maximal d’environ 25 % des cotisations éligibles, variable selon le revenu (exonération dégressive puis nulle au-delà du plafond annuel de la Sécurité sociale).
Qui peut bénéficier de l’Acre ?
L’Acre s’adresse aux créateurs et repreneurs d’entreprise, qu’ils exercent en entreprise individuelle ou en société, dès lors qu’ils contrôlent effectivement leur structure. Les principaux profils éligibles sont :
- demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés inscrits depuis au moins 6 mois sur 18 mois ;
- bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, jeunes de 18 à 25 ans (29 ans en cas de handicap) et personnes de moins de 30 ans non indemnisées faute de durée d’activité suffisante ;
- salariés ou ex-salariés reprenant une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation, bénéficiaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- créateurs ou repreneurs installés en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone France ruralités revitalisation (ZFRR/ZFRR+), ou bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Dans tous les cas, il faut être en début d’activité et ne pas avoir bénéficié de l’Acre au cours des trois années précédentes.
Quels avantages pour les indépendants ?
Pour les travailleurs indépendants au réel (artisans, commerçants, professions libérales), l’Acre ouvre droit à une exonération partielle de certaines cotisations sociales personnelles pendant 12 mois.
L’exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès et allocations familiales, les autres contributions (CSGCRDS, formation professionnelle, etc.) restant dues.
Le montant d’exonération dépend du revenu : pleine exonération Acre jusqu’à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, puis dégressivité entre 75 % et 100 %, au-delà l’allègement n’est pas appliqué.
Démarches pratiques auprès de l’Urssaf
Les démarches se font en deux temps, de façon entièrement dématérialisée. :
- finaliser la création d’entreprise sur le Guichet unique puis télécharger le justificatif de création d’activité (K, Kbis, récépissé, etc.).
- transmettre la demande d’Acre à l’Urssaf via cette adresse : Urssaf.fr – Accueil puis cliquez sur le public « Indépendants », puis « Je n’ai pas de compte Urssaf » et sélectionnez le motif « Aide à la création d’activité ».
Bénéficiaire de l’Acre, l’Urssaf vous adresse votre attestation d’exonération Acre sur la messagerie de votre espace en ligne. Cette attestation peut vous être utile dans vos démarches.
Focus travailleurs indépendants en Île-de-France
En Île-de-France, l’Urssaf accompagne les travailleurs indépendants à chaque étape, de la création au développement, notamment via des ateliers collectifs dédiés à la création d’entreprise et à la bonne gestion des cotisations. Les porteurs de projet peuvent également profiter de webinaires et d’événements organisés avec les partenaires locaux pour sécuriser leur lancement.