Qu’est-ce que la lutte contre le travail dissimulé ? Quels risques cela engendre-t-il ? Par quels biais les services de contrôle de l’Urssaf Île-de-France luttent-ils contre le travail dissimulé ? On vous dit tout au travers des principaux chiffres clés et données 2023.
Le cœur de la mission de l’Urssaf est de financer le système de protection sociale français. Pour cela, elle collecte chaque jour les cotisations sociales auprès des employeurs et des entrepreneurs et les redistribue à plus de 900 organismes pour financer les prestations de santé, retraite, famille, chômage dont bénéficient des millions de personnes.
Pour assurer le bon financement de notre modèle social, l’Urssaf mène aussi des actions de contrôle des entreprises et de lutte contre la fraude. Cette mission permet d’assurer une saine concurrence entre les entreprises au regard des cotisations sociales dues et de garantir les droits sociaux des travailleurs au vu des activités réalisées et des rémunérations perçues.
Quand parle-t-on de « travail illégal » ?
Le Code du travail répertorie 6 types d’infractions sous l’appellation « travail illégal » :
- le travail dissimulé,
- le marchandage,
- le prêt illicite de main-d’œuvre,
- l’emploi d’une personne étrangère démunie de titre de travail,
- les cumuls irréguliers d’emplois,
- les fraudes et fausses déclarations concernant les revenus de remplacement
Plus de 466 millions d’euros redressés en 2023
466,7 millions d’euros. C’est le montant redressé l’an passé au titre de la lutte contre le travail dissimulé par l’Urssaf Île-de-France, qui contribue ainsi à 40 % au résultat national (1,2 milliards d’euros).
Avec ce résultat régional, en hausse par rapport à 2022 (409 millions d’euros), l’Urssaf Île-de-France participe activement à l’amélioration continue des performances du réseau des Urssaf.
Témoignage de Pierre Gallet, Directeur du contrôle de l’Urssaf Île-de-France
« En 2023, l’Urssaf Île-de-France a redressé au niveau régional un montant de 466,7 millions d’euros, soit une progression de près de 15% de nos résultats.
Notre ciblage est efficace puisque dans 90% des actions ciblées que nous déclenchons le travail dissimulé est avéré.
L’amélioration de nos résultats traduit l’effort de l’Urssaf de lutter contre les distorsions de concurrence entre les entreprises, mais également le souci d’assurer pleinement notre rôle de collecteur social et de financement de la Sécurité sociale : la juste collecte des cotisations c’est ce qui fait fonctionner le modèle social français et garantit le versement des aides sociales de la Caf, des prestations d’Assurance maladie, des pensions de retraites, ou d’assurance chômage, etc.
La lutte contre le travail dissimulé permet aussi de rétablir les droits sociaux des salariés non déclarés, pour leur permettre de bénéficier pleinement des aides sociales et dispositifs d’action sociale dont ils ont été privés.
Au final, la lutte contre le travail dissimulé est une mission au service des salariés, des entreprises et de la collectivité, essentielle à la justice sociale. »
10 907 actions de lutte contre le travail dissimulé déployées
En 2023, 10 907 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été engagées par l’Urssaf Île-de-France. Des actions à visée principalement préventive, dont une grande partie a été organisée lors de manifestations sportives (Roland Garros, Coupe du monde de rugby, etc.) ou culturelles (Foire du trône, Fête de l’Humanité, Festival Musik’elles de Meaux, etc.).
Ces actions de prévention, programmées sans présomption de fraude, visent à sensibiliser aux enjeux et objectifs de la lutte contre le travail dissimulé, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et parfois à préciser les sanctions financières et pénales encourues en cas de situation frauduleuse détectée.