L’attestation de vigilance permet au donner d’ordre de vérifier que vous êtes à jour dans vos obligations sociales (déclarations et paiements de vos cotisations sociales) auprès de l’Urssaf.
Vous êtes employeur, travailleur indépendant ou auto-entrepreneur, vous devez obligatoirement fournir une attestation de vigilance pour tout contrat d’un montant de 5 000 euros hors taxes.
Le donneur d’ordre doit la vérifier dès la conclusion du contrat, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution.
Comment obtenir votre attestation de vigilance ?
Si vous êtes à jour dans vos déclarations et du paiement de vos cotisations sociales auprès de votre Urssaf, vous pouvez la retrouver directement :
- Pour les travailleurs indépendants et employeurs : depuis votre compte en ligne sur urssaf.fr et pour vous aider :
- Pour les auto-entrepreneurs : depuis votre compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr et pour vous aider :
Pour en savoir plus sur l’obligation de vigilance, retrouvez notre vidéo sur le sujet :