[Contrôle] organismes de Sécurité sociale : on vise l’exemplarité

Publié le 17/08/2022

Dès 2020, puis tout au long de l’année 2021, l’Urssaf Ile-de-France a coordonné un Plan d’action national concerté (PANC), en collaboration avec la Caisse nationale des Urssaf. Elle dresse aujourd’hui le bilan de ce PANC, dont plusieurs organismes de Sécurité sociale ont fait l’objet.

En 2020, un plan d’action national concerté (PANC) a été lancé à l’initiative de la Caisse nationale des Urssaf – et coordonné par l’Urssaf Ile-de-France – afin de contrôler des organismes de Sécurité sociale.

Cette démarche visait à recenser les typologies d’anomalies récurrentes observées lors de contrôles.

L’objectif à l’issue du PANC : harmoniser et sécuriser les pratiques des organismes de Sécurité sociale.

Une démarche qui s’inscrit dans une logique d’audit interne

Afin d’avoir une vision globale et représentative des pratiques au sein de la Sécurité sociale, les 4 « branches » ont été intégrées dans la démarche et concernées par le PANC (Allocations Familiales, Maladie, Recouvrement et Vieillesse). Ainsi, ce sont 4 Caf, 4 Cpam, 3 Urssaf et 2 Carsat qui ont été contrôlées dans ce cadre.

À l’issue du plan de contrôle, 2 guides de bonnes pratiques ont été produits :

  • un guide à l’attention de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale, afin de les aider à sécuriser leurs pratiques et en vue de l’uniformisation de celles-ci dans l’institution.
  • Et un guide de vérification destiné aux corps de contrôle de l’Urssaf, afin de les accompagner dans leurs missions.

En savoir plus sur la mission de contrôle du réseau des Urssaf

Le contrôle constitue un moment privilégié pour être conseillé et prévenir les éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la réglementation. Il peut avoir lieu à l’initiative de l’Urssaf ou à la demande de l’entreprise.

Pour en apprendre davantage, consultez les vidéos consacrées au sujet sur la chaîne YouTube L’actu des Urssaf :