Jeudi 7 avril, une convention de partenariat a été signée entre l’Urssaf Ile-de-France et les Caf et Cpam des départements de Paris et de Seine-et-Marne. L’objectif de cette convention : la mise en œuvre de « Help ! », une offre coordonnée de la Sécurité sociale, qui s’appuie sur la transmission d’informations inter-régimes.
Le 7 avril, la Sécurité sociale était au cœur de l’Urssaf Ile-de-France.
Les Caisses d’allocations familiales de Paris et de Seine-et-Marne, les Caisses primaires d’Assurance maladie de Paris et de Seine-et-Marne, et l’Urssaf Ile-de-France étaient en effet réunies afin de signer une convention de partenariat dans le cadre du dispositif Help !
Help ! en bref
Ce dispositif vise à prendre en charge globalement et efficacement les travailleurs indépendants en difficulté et à les orienter vers les différents organismes de Sécurité sociale pouvant leur proposer une aide.
Comment ? Grâce à la détection anticipée des situations de fragilité.
La détection anticipée des situations de fragilité : une démarche proactive
Les organismes de Sécurité sociale repèrent les signaux qui leur permettent de proposer un accompagnement aux travailleurs indépendants en difficulté : baisse du volume d’activité, incidents de paiement, montant de la dette sociale, etc. À l’Urssaf, le repérage de ces signaux passera notamment par :
– l’étude des comptes des travailleurs indépendants (par exemple en cas de constat de défauts de paiement),
– les alertes du front-office,
– l’analyse des équipes de back-office sur des dossiers d’action sociale ou de médiation.
À qui le dispositif s’adresse-t-il ?
Les travailleurs indépendants (artisans – commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs) rencontrant des difficultés personnelles, qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement pour :
– le paiement de leurs cotisations sociales (mise en place de délais de paiement, modulation des cotisations, action sociale, etc.),
– la prise en charge de leur santé (accès aux droits et aux soins notamment),
– l’étude de leurs droits aux prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, minima sociaux, etc.),
– l’étude de leurs droits liés à leur retraite et les démarches à réaliser.
Bon à savoir : déployé uniquement à Paris et en Seine-et-Marne dans un premier temps, le dispositif sera mis en œuvre de manière progressive dans les autres départements franciliens.
Demarches-simplifiees.fr, l’outil de gestion commun aux organismes partenaires
La mise en œuvre du dispositif Help ! s’appuie sur une plateforme unique : demarches-simplifiees.fr.
Les travailleurs indépendants en difficulté seront orientés vers cette plateforme, qui donne accès à un formulaire de 12 questions ciblées permettant d’identifier les problématiques rencontrées.
Une gestion en 3 temps
- Le travailleur indépendant répond au questionnaire commun de repérage des fragilités sur demarches-simplifiees.fr.
- Les réponses au questionnaire sont transmises à l’Urssaf Ile-de-France pour étude d’éligibilité au dispositif.
- L’Urssaf Ile-de-France redirige, depuis la plateforme demarches.simplifiees.fr, les demandes à ses services et/ou aux autres organismes de Sécurité sociale concernés pour prise en charge et accompagnement.
Le formulaire Help ! sera accessible prochainement sur Urssaf.fr > Ile-de-France.