Découvrez l’interview du Président de la Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI Île-de-France, qui revient sur le rôle fondamental de cette instance.
Vous présidez la Commission d’action sanitaire et sociale (CASS) du CPSTI Île-de-France. Pouvez-vous nous parler de cette commission : son rôle, ses missions ?
Notre mission est d’intervenir pour aider les travailleurs indépendants à surmonter les difficultés passagères qu’ils rencontrent et qui seraient susceptibles de remettre en cause la pérennité de leur entreprise. Ces difficultés peuvent par exemple être liées à un souci de santé ou à la perte d’un client important.
Dans ces moments-là, il peut arriver de se sentir seul et démuni. Il est alors important de ne pas se replier sur soi, car il existe des solutions. Une aide de la CASS peut soulager financièrement bien sûr, mais aussi psychologiquement.
Nous sommes là pour épauler les indépendants et les aider à traverser des périodes difficiles.
À quels publics s’adressent les aides de l’action sociale ?
Les aides sont destinées aux autoentrepreneurs et travailleurs indépendants classiques, qu’ils soient artisans, commerçants ou professions libérales.
Les travailleurs indépendants ayant le statut dit « d’assimilé salarié » ne sont en revanche pas concernés par ces aides.
En fonction de l’aide sollicitée, les travailleurs indépendants doivent répondre à des critères spécifiques : par exemple, être affiliés depuis plus d’un an, avoir payé des cotisations, cotiser en qualité d’indépendant à titre principal, etc. Toutes les conditions d’éligibilité aux aides de l’action sociale peuvent être consultées sur le site internet secu-independants.fr.
Quels sont les grands principes qui s’appliquent pour l’octroi des aides ?
Dans un premier temps, il est important de rappeler que la CASS étudie les demandes d’aides de façon anonyme, à partir de dossiers préparés par l’Urssaf qui contiennent uniquement les informations essentielles à leur étude : nature des difficultés, montants totaux des dettes et des revenus, respect de l’éventuel échéancier en cours, âge, lieu de résidence, divers justificatifs à l’appui des propos des demandeurs…
L’une des grandes règles pour accorder une aide est que l’entreprise soit viable : un travailleur indépendant avec une dette trop importante ne permettant pas d’assurer la pérennité de son activité – malgré l’octroi d’une aide financière – ne pourra pas voir sa demande aboutir, car la survie de l’entreprise est un critère clé dans nos décisions.
Une autre grande règle est de prendre en considération la situation globale du demandeur : un usager qui aurait des revenus importants liés à une autre activité ne pourra pas bénéficier d’une aide.
Notre objectif est d’aider en priorité celles et ceux ne disposant pas d’autre recours pour assurer la poursuite de leur activité.
Les conseillers sont également vigilants quant au montant des cotisations payées par les demandeurs sur leur carrière. Il est important de rappeler que le fonds de l’action sanitaire et sociale est financé par les cotisations versées par les travailleurs indépendants. Il faut donc s’assurer que les aides soient versées à des personnes qui ont suffisamment contribué, afin d’éviter tout comportement de « passager clandestin », en versant des aides à des personnes qui n’auraient fourni que peu d’efforts contributifs.
Et bien sûr, bien que des règles s’appliquent, à la CASS nous analysons les situations au cas par cas afin d’assurer un traitement personnalisé et adapté à la situation personnelle de chaque usager.
Au 1er trimestre 2024, la CASS a accordé 433 aides et a refusé 906 demandes. Comment expliquer ces chiffres et notamment le nombre important de refus ?
La raison principale est qu’une grande partie des demandes reçues ne répondent pas aux conditions d’éligibilité, ne sont pas suffisamment justifiées ou proviennent de personnes n’ayant pas payé suffisamment de cotisations.
Les demandes d’aide reçues par la CASS sont nombreuses, le budget alloué limité : sur quels critères les conseillers se basent-ils alors pour décider de l’octroi ou non d’une aide ?
Le budget est bien sûr limité, mais nous parvenons à le gérer au mieux. À titre d’exemple, l’année dernière nous l’avons utilisé à 99 %. Nous faisons en sorte de l’utiliser à bon escient et de manière très justifiée. Nous nous basons sur l’étude fine des dossiers de chaque demandeur. Nous avons une approche personnalisée, nous prenons le temps de nous concerter entre conseillers, d’argumenter.
Il y a donc évidemment un aspect financier, mais l’appréciation humaine lors des CASS est très importante. Nous sommes confrontés lors de l’étude des dossiers à un certain nombre de situations difficiles, de personnes en grande détresse et leur accorder une aide peut avoir un impact positif capital sur leur quotidien. Cela nous donne le sens du devoir accompli.