Expérimenté dès 2016 par l’Urssaf Ile-de-France, le dispositif de médiation est généralisé au sein de l’ensemble du réseau des Urssaf depuis 2019. Qu’est-ce que la médiation ? Dans quels cas les usagers de l’Urssaf Ile-de-France peuvent-ils saisir le médiateur, sous quelles conditions et par quels biais ? Les réponses dans notre article !
La médiation est une offre de service gratuite qui permet aux usagers de l’Urssaf Ile-de-France rencontrant des difficultés à l’occasion de leurs démarches de bénéficier de l’aide d’un tiers : le médiateur. Sa mission ? Désamorcer les conflits, expliquer les décisions de l’Urssaf et proposer une solution amiable afin de résoudre le différend rencontré.
Indépendant, neutre et impartial, le médiateur est tenu au respect d’une charte d’éthique et soumis au principe de confidentialité.
Les règles de déontologie du médiateur
- Disponibilité et écoute
- Indépendance et absence de conflits d’intérêts
- Neutralité
- Impartialité
- Confidentialité des échanges
- Gratuité
- Transparence
Saisir le médiateur : les conditions et modalités
Les usagers rencontrant des difficultés à l’occasion de leurs démarches avec l’Urssaf Ile-de-France ont la possibilité de faire appel au service de médiation pour toute demande portant sur :
– le calcul ou le recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales,
– la gestion administrative et comptable de leur compte,
– la qualité de service rendu en matière, notamment, d’accueil physique ou téléphonique.
Les travailleurs indépendants peuvent également faire appel au dispositif de médiation pour des demandes relevant de sujets relatifs à leur santé ou à leur retraite.
Pour saisir le médiateur il est impératif de respecter les conditions suivantes :
– avoir déjà réalisé une démarche auprès de l’Urssaf Ile-de-France et ne pas avoir reçu de réponse dans un délai d’un mois ou ne pas être satisfait de la réponse obtenue,
– et ne pas avoir engagé un recours contentieux devant le pôle social du Tribunal judiciaire.
Le médiateur peut être saisi :
– par courriel,
à l’adresse mediateur-urssaf.idf@urssaf.fr pour les employeurs
et à l’adresse mediateur.idf@secu-independants.fr pour les travailleurs indépendants),
– par courrier,
à l’adresse Urssaf Ile-de-France – Médiateur – 93518 Montreuil Cedex.
Le saviez-vous ?
Le droit à l’erreur, instauré par la loi Essoc, permet à toute personne de régulariser une erreur commise dans ses démarches administratives, sans être sanctionnée, dès lors qu’elle a agi de bonne foi et sans intention de fraude.
Une erreur ? Oups !
Consultez le site gouvernemental oups.gouv.fr, qui aide les particuliers et professionnels dans leurs démarches administratives en recensant les erreurs les plus courantes à éviter !
Médiation à l’Urssaf Ile-de-France : les chiffres clés de l’année 2020
En 2020, la médiation à l’Urssaf Ile-de-France ce sont :
- 951 demandes adressées par leurs travailleurs indépendants et les employeurs du secteur privé.
- 676 demandes recevables (soit 71 %).
- 70% des dossiers traités dans les 30 jours,
- 95% des recommandations du médiateur suivies par les services de l’Urssaf Ile-de-France.