Le jeudi 23 mars, l’Urssaf Ile-de-France a organisé, en collaboration avec l’Urssaf, caisse nationale, un webinaire sur la nouveauté 2023 concernant la taxe de solidarité additionnelle (TSA), destiné aux mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d’assurance intervenant dans le remboursement des frais de santé.
La taxe de solidarité additionnelle (TSA) finance la complémentaire santé solidaire (CSS) qui permet un accès aux soins aux personnes aux revenus les plus modestes afin de bénéficier d’une mutuelle santé soit gratuite, soit coûtant moins d’un euro par jour et par personne.
En 2021, 7,1 millions de personnes étaient concernées :
- 5,7 millions bénéficiaires de la CSS sans participation (anciennement CMU-C),
- 1,4 million de bénéficiaires de la CSS avec participation (anciennement l’Aide complémentaire solidaire).
Le montant global de la TSA représente 5,2 milliards d’euros.
L’Urssaf Ile-de-France gère les comptes de la TSA au niveau national.
Une nouveauté importante en 2023
Suite à la LFSS de 2022 applicable en 2023, la nouveauté importante pour la TSA concerne la simplification des circuits de financement de la complémentaire santé solidaire en supprimant la facturation aux organismes complémentaires des dépenses de CSS effectuées dans le cadre du tiers-payant intégral.
Ce qui veut dire que la part d’assurance maladie complémentaire est directement prise en charge par les régimes d’assurance maladie dans le cadre du tiers-payant intégral, même lorsque l’assuré a fait le choix de la gestion par un organisme complémentaire.
Les régimes n’auront plus à facturer cette part aux organismes complémentaires concernés et ces dépenses ne seront plus déduites des montants de TSA recouvrés.
Cette évolution permet de sécuriser davantage le risque financier et de simplifier la tâche du recouvrement des Caisses primaires d’Assurance Maladie (Cpam).
Un webinaire pour informer les organismes complémentaires
A cette occasion, David D. et Philippe C, gestionnaires de projet à la direction de la relation cotisants, de la production et de la maitrise des activités de l’Urssaf, caisse nationale, Karine D., adjointe technique coordinateur au pôle recouvrement, l’Urssaf Ile-de-France, Sonia V., sous directrice adjointe à la Trésorerie locale et relations bancaires, à l’Urssaf, caisse nationale et Claire C., Première fondée de pouvoir à l’Urssaf Ile-de-France, ont présenté aux 110 participants les éléments suivants :
- La relation client au quotidien et la nouveauté déclarative des données,
- Les enjeux de la trésorerie,
- L’importance de la communication en échéance pour la prévision des versements.
Les participants se sont montrés intéressés et ont posé de nombreuses questions pendant le moment d’échange.