[Urssaf Création d’entreprise] Bienvenue aux nouveaux auto-entrepreneurs

L’essentiel pour bien démarrer votre activité

L’Urssaf Ile-de-France accompagne les auto-entrepreneurs en début d’activité dans leurs premières démarches et leurs nouvelles responsabilités sociales.

Découvrez sans plus attendre les 3 étapes indispensables à suivre pour déclarer et régler vos cotisations.

1ère étape : je crée mon compte en ligne

Vous pouvez créer votre compte en ligne :
– sur autoentrepreneur.urssaf.fr 
– ou sur l’application mobile gratuite AutoEntrepreneur Urssaf.

Cet espace en ligne sécurisé vous permettra de contacter votre gestionnaire, de gérer vos informations personnelles et d’effectuer l’ensemble de vos démarches en ligne (déclarations, règlements, téléchargement d’attestations, etc.).

2e étape : je déclare mon chiffre d’affaires

Comment ?

Depuis votre compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application AutoEntrepreneur Urssaf.

Les déclarations de chiffre d’affaires sont accessibles entre le 1er et le dernier jour du mois qui suit la période déclarée.

Qu’est-ce que je déclare ?

Votre chiffre d’affaires brut (aucune déduction possible) encaissé durant le trimestre ou le mois considéré. Le montant doit être arrondi à l’euro près.

La déclaration de votre chiffre d’affaires est obligatoire, même si celui-ci est nul. Le cas échéant, vous devez indiquer 0 dans la colonne « chiffre d’affaires ».

En l’absence de déclaration, l’attestation de vigilance ne pourra pas être délivrée.

Mes premières déclarations

Un délai légal minimum de 90 jours doit s’écouler entre la date de début d’activité et la date d’échéance. Aussi, vos premières déclarations ont une date limite de déclaration et de paiement particulière :

*La date de début d’activité correspond à la date indiquée dans votre déclaration d’entreprise. Il ne s’agit pas de la date de demande ou d’obtention de votre n° Siret.

Vos déclarations de chiffre d’affaires sont néanmoins accessibles et déclarables dès réception de votre notification d’affiliation.

À retenir : attention à ne pas déclarer le cumul de vos chiffres d’affaires dans les déclarations attendues. Un trimestre ou un mois écoulé = une télédéclaration.

Retrouvez la date limite de vos premières déclarations, en fonction de votre périodicité, sur autoentrepreneur.urssaf.fr (cf. « Etape 3 : je déclare mon chiffre d’affaires » > « Première déclaration mensuelle / trimestrielle ») ou consultez le calendrier personnalisé de vos échéances directement à partir de votre compte en ligne (rubrique Déclarer et payer > Calendrier des échéances).

Bon à savoir

  • Si vous déclarez un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 000 € deux années civiles consécutives, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité d’auto-entrepreneur (séparé de votre compte bancaire personnel).
  • Depuis le 15 mai 2022, vous devez indiquer sur tous vos documents concernant votre activité (factures, notes de commandes, etc.) la dénomination utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle incorporant votre nom ou nom d’usage précédé ou suivi immédiatement des mots : « entrepreneur individuel » ou des initiales : « EI ». Pour en savoir plus, consultez la vidéo sur la chaîne YouTube « L’actu des Urssaf » !

Exonération Acre

Ce dispositif d’exonérations des cotisations sociales permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux de cotisations minoré jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de votre début d’activité.

Par exemple :
– pour une création le 20 février 2022, l’exonération sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2022 ;
– pour une création le 3 avril 2022, l’exonération sera appliquée jusqu’au 31 mars 2023.

Pour bénéficier de l’Acre, vous devez déposer une demande auprès de votre Urssaf, accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre dossier.

3e étape : je règle mes cotisations

Vous êtes redevable auprès de l’Urssaf :
– des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, invalidité décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales) ;
– de la CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) ;
– de la CFP (contribution à la formation professionnelle) ;
– du versement libératoire de l’impôt sur le revenu (si option choisie).

Versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est un dispositif qui vous permet de régler votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, avec application d’un taux forfaitaire au chiffre d’affaires réalisé.

Retrouvez toutes les informations utiles sur impots.gouv.fr, en cliquant ici.

Des moyens de paiement simples

Vous avez le choix entre deux modes de paiement :
– le télépaiement (recommandé)
– ou la carte bancaire.

Bon à savoir

Pratique et sûr, le télépaiement vous permet de modifier le montant de votre règlement jusqu’au jour de l’échéance, à midi. Il s’agit d’un mode de paiement exclusif. Une fois mis en place, vous n’aurez plus accès au paiement par carte bancaire.
Le télépaiement est un prélèvement unique et non reconductible. Vous devrez donner un nouvel ordre pour chaque règlement.

Déclarez et payez en ligne !

Vous devez obligatoirement déclarer et régler vos cotisations de manière dématérialisée.

Vous trouverez, dans votre compte en ligne, vos justificatifs de déclaration et de paiement. Vous pourrez aussi y télécharger vos attestations périodiques de chiffre d’affaires.

Vos interlocuteurs

Autres interlocuteurs
Caf : pour vos demandes liées aux allocations familiales ;
Dgifp : pour vos demandes liées à la TVA, la cotisation foncière des entreprises, etc. ;
Drieets : pour vos demandes liées à la réglementation du travail, la facturation, l’assurance professionnelle, etc. ;
Insee : pour vos demandes liées à votre code NAF (nomenclature d’activité française), code APE (code activité principale, la publication de votre Siret, etc. ;
Pôle emploi : pour vos demandes liées à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (Are), à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), etc.

Vous informer, nous contacter

Les tutos de l’Urssaf Ile-de-France
La chaîne YouTube de l’Urssaf Ile-de-France pour vous aider pas à pas dans vos démarches en ligne. 

Les liens utiles
autoentrepreneur.urssaf.fr
Toute l’actualité indépendants – Urssaf.fr
À quoi servent les cotisations sociales ? (Urssaf.fr)

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