L’Urssaf Ile-de-France s’est mobilisée pour accompagner les tiers-déclarants dans la prise en main des outils qui doivent leur permettre de mieux fiabiliser leurs données déclaratives.
Avec le renforcement de la fiabilisation des données déclaratives, de nouveaux outils de pilotage et de restitution des anomalies sont mis en place pour les tiers-déclarants. Pour les accompagner dans ces évolutions, l’Urssaf Ile-de-France a organisé un webinaire et est intervenue auprès de l’Ordre régional des experts-comptables.
Une nouvelle stratégie de fiabilisation des données déclaratives DSN
La fiabilisation des données déclaratives est nécessaire et répond à plusieurs enjeux :
- sécuriser les droits sociaux des salariés avec une collecte au plus juste,
- garantir la réussite du recouvrement des cotisations,
- contribuer aux usages faits par les organismes prestataires (Cnav, Cnam, Cnaf, Pole emploi…) pour les droits des assurés.
Afin de permettre aux tiers-déclarants de contribuer à leur niveau, l’Urssaf met à leur disposition de nouveaux outils :
- Un nouveau compte-rendu métier dédié aux anomalies des données individuelles et de cohérence avec les données déclarées. Ce compte-rendu se fait sur la base de trois types de contrôles :
- les contrôles DA : se font uniquement sur les données agrégées,
- les contrôles DI : intrinsèques aux données individuelles qui permettent de garantir la présence et la cohérence de ces données,
- les contrôles DI/DA : comparent les données individuelles avec les données agrégées.
Ces comptes-rendus métier sont transmis via net-entreprise.fr à H+4.
Courant 2023, un bilan mensuel d’accompagnement sera transmis à J+5 pour la résolution des anomalies. Il sera mis à disposition sur le compte en ligne depuis urssaf.fr et une notification par e-mail sera envoyée.
- Un service en ligne sur urssaf.fr avec le Suivi DSN. C’est un outil en ligne mis à disposition des usagers et de leur tiers-déclarants dans le but d’orienter les utilisateurs dans la correction des anomalies déclaratives et de les accompagner dans la modification de la déclaration sociale nominative (DSN).
Au-delà de la fiabilisation des données sociales, un nouveau tableau de bord spécifiquement conçu pour les tiers-déclarants a vocation à faciliter le pilotage de leurs échanges avec l’Urssaf avec une vision d’ensemble de la situation de leurs clients.
Un webinaire destiné aux tiers-déclarants
En fin d’année dernière, l’Urssaf Ile-de-France avait organisé un webinaire pour accompagner les tiers-déclarants dans ces nouveautés.
A cette occasion Rémi F.L, directeur du recouvrement de Seine-Saint-Denis, Leila A., responsable du département recouvrement, Sabrina G., coordonnatrice régionale gestion des comptes employeurs, Annie G.D., chargée de missions et Paulo M., expert offres de services, ont présenté aux 87 participants les éléments suivants :
- la mise en place du nouveau tableau de bord en ligne,
- la nouvelle stratégie de fiabilisation des données déclaratives DSN,
- l’obligation d’ouvrir un compte AT/MP pour tous les employeurs.
Les tiers-déclarants se sont montrés intéressés et ont posé de nombreuses questions pendant le moment d’échange.
Une intervention auprès de l’Ordre des experts comptables (OREC)
Le 24 janvier, l’Ordre régional des experts-comptables nous avait sollicités pour intervenir aux côtés de la Drieets et de la DGFiP.
A cette occasion Rémi F.L, directeur du recouvrement de Seine-Saint-Denis, a pu présenter à la centaine de cabinets connectés et aux 15 experts comptables présents dans la salle, nos offres de services pour ce public spécifique, nos modes de contact et faire un rappel sur nos missions.