L’Urssaf, à travers ses contrôles, poursuit le double objectif de garantir les droits sociaux des salariés et d’assurer une saine concurrence entre les entreprises. Cela s’illustre notamment par des actions comme celle conduite le 15 novembre dans le secteur de la restauration rapide en Ile-de-France.
Le 15 novembre dernier, plus de 200 inspecteurs de l’Urssaf se sont engagés dans une vaste opération couvrant toute la région Ile-de-France. La cible : le secteur de la restauration rapide. L’objectif : déceler les situations de travail illégal.
Par petits groupes (représentant une cinquantaine d’équipes), les inspecteurs sont allés contrôler la situation de travail des employés de points de restauration rapide. Ce sont ainsi 285 établissements qui ont été visités, dont 77 pour lesquels un constat de travail dissimulé a été relevé (soit 27%), concernant 98 personnes (sur les 788 contrôlées). Lors d’un flagrant délit, l’employeur et le ou les salarié(s) sont informés de la situation et l’employeur a plusieurs options : faire une déclaration rectificative immédiatement, suspendre temporairement le salarié le temps de régulariser, ou encore persister dans la fraude et encourir de graves sanctions. Pour les chefs d’entreprises reconnus coupables des faits de travail dissimulé ils peuvent encourir, en plus des sanctions civiles, des sanctions pénales allant jusqu’à 45.000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Black Friday 2021 : bilan un an après
Le 16 novembre 2021, 193 entreprises différentes avaient été contrôlées entre 6h et 9h du matin afin de vérifier que les personnes employées dans les entrepôts de plusieurs plateformes de livraison de colis étaient bien déclarées.
Au total, 737 salariés sur place avaient été interrogés en résulte 33 entreprises avec travail dissimulé constaté, concernant 47 personnes. A ce jour, une vingtaine de dossiers LCTI ont été rendus pour 3 195 000€ de redressements, 6 actions de solidarité financière ont été engagées à l’encontre des donneurs d’ordres et 2 saisies conservatoires ont été menées.