Mode d’emploi pour votre demande de médiation

La médiation, c’est une offre de service gratuite qui vous permet de bénéficier de l’aide d’un tiers, le médiateur, afin d’établir un dialogue constructif avec votre Urssaf pour trouver une solution amiable au différend qui vous oppose.

Comment faire pour en bénéficier ? On vous explique tout étape par étape.

1^ère étape : je vérifie que ma demande répond bien aux critères de recevabilité

Vous pouvez saisir le médiateur si vous respectez les conditions suivantes :

• vous avez formulé, auprès de votre Urssaf, une demande restée sans réponse depuis plus d’un mois ou dont la réponse ne vous satisfait pas,
• et vous n’avez pas engagé de recours contentieux devant le pôle social du Tribunal judiciaire.

Votre demande de médiation peut porter sur :

• le calcul ou le recouvrement de vos cotisations et contributions sociales,
• la gestion administrative et comptable de votre compte,
• la qualité du service rendu par votre Urssaf en matière, notamment, d’accueil physique ou téléphonique.

2^e étape : je transmets ma demande au médiateur

Vous pouvez maintenant formuler votre demande et l’adresser au médiateur.  

Cette démarche est réalisable directement depuis la messagerie de votre compte en ligne :

• sur urssaf.fr pour les employeurs, artisans, commerçants et professions libérales (en sélectionnant Nouveau message > Motif « Un autre sujet » > Demander une médiation),
• ou sur autoentrepreneur.urssaf.fr pour les autoentrepreneurs (en sélectionnant Nouveau message > motif « La saisine du médiateur des travailleurs indépendants »),

Vous avez également la possibilité de formuler votre demande via le formulaire dédié, disponible sur iledefrance.urssaf.fr, qu’il vous faudra transmettre dûment complété :

• par mail, à l’adresse mediateur-urssaf.idf@urssaf.fr pour les employeurs ou mediateur.idf@secu-independants.fr pour les travailleurs indépendants,
• ou par courrier, à l’adresse Urssaf Île-de-France, Médiateur, 93518 Montreuil Cedex.

Attention ! Pour permettre l’instruction de votre dossier, vous devrez aussi transmettre des pièces justificatives :

• une copie de la demande préalable effectuée auprès de votre Urssaf et des réponses apportées le cas échéant,
• une copie de la décision notifiée par l’organisme et susceptible de recours devant la Commission de recours amiable,
• toutes pièces justificatives permettant d’étayer la demande de médiation,
• un mandat, si la demande est présentée par un mandataire (parent, association…) autre qu’un avocat, expert-comptable ou tiers de confiance.

Et après…?

Ça y est, vous avez transmis votre demande de médiation. Et maintenant, que se passe-t-il ? Maud Douard, médiatrice à l’Urssaf Île-de-France nous en dit plus sur les modalités de traitement de votre demande.

« À réception de votre demande, la première étape est de vérifier sa recevabilité. Si votre demande correspond bien à un cas de « médiation », un accusé de réception vous sera adressé pour vous confirmer la prise en charge de votre demande. Si, au contraire, votre demande ne relève pas de la médiation, nous la transférerons aux services compétents en vue de son traitement.

Dans le cas d’une demande recevable, je procède ensuite à l’instruction du dossier. Nous pouvons être amenés à recontacter le demandeur pour avoir des informations complémentaires.

Une fois cette étude finalisée, je formule une recommandation et la transmets aux deux parties (le demandeur et les services de l’Urssaf en interne) afin de trouver une solution amiable au différend rencontré.

En moyenne, une réponse est apportée dans le délai d’un mois suivant la saisine ; dans certains cas complexes, cela peut prendre jusqu’à 3 mois. »