Dans une logique de simplification et de renforcement de l’accès aux droits, les bulletins de salaires sont rendus plus lisibles pour permettre à chacun de déclarer, sans risque d’erreur, le montant net social lui permettant de bénéficier du RSA ou de la prime d’activité.
Depuis le 1er juillet 2023, en tant qu’employeur, vous devez donc mentionner le « montant net social » sur les bulletins de salaire de vos salariés.
L’Urssaf vous accompagne dans cette nouvelle obligation !
Quelles sont les démarches à réaliser ?
Depuis le 1er juillet 2023, le montant net social doit être mentionné sur les bulletins de paie de vos salariés. Au 1er janvier 2024, vous devrez obligatoirement déclarer le montant net social de chaque salarié via la déclaration sociale nominative (DSN). Deux possibilités :
- vous utilisez un logiciel de paie : vous n’avez aucune démarche à effectuer, votre éditeur de paie adapte son logiciel,
- vous avez un tiers-déclarant (expert-comptable) : celui-ci est informé des évolutions et pourra vous renseigner.
Bon à savoir
Le montant net social qui sera à renseigner dans la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2024 donnera lieu à un contrôle de cohérence par votre Urssaf.
Pour anticiper cette échéance et vérifier la bonne prise en compte de cette obligation par votre logiciel, vous pouvez participer à une phase « pilote » et déclarer cette information dès juillet 2023, dans les conditions prévues par votre éditeur de logiciel de paie et bénéficier d’un retour adapté, sans sanction en cas d’erreur.
Pour plus d’informations, consultez le site net-entreprises.fr ou contactez votre éditeur de logiciel de paie.
A quoi sert le montant net social ?
Le montant net social est calculé à partir du revenu brut, après déduction de toutes les cotisations et contributions sociales légales obligatoires.
Il permet de connaitre, de manière simple, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Ce montant sera facilement identifié, puisqu’il sera indiqué directement sur le bulletin de salaire.
Les salariés qui souhaitent déposer une demande de prime d’activité ou de RSA pourront réaliser une simulation de droit à ces prestations sur le site de la caisse des allocations familiales (CAF) ou sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Pour éviter les erreurs, ils n’auront plus besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer.
Comment puis-je informer mes salariés sur le montant net social ?
Pour informer vos salariés, le ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées met à votre dispositions plusieurs supports de communication :
- un diaporama ;
- un modèle de courrier ;
- une brochure ;
- une fiche pédagogique à destination des gestionnaires de paie ;
- une foire aux questions.
Pour aller plus loin, retrouvez nos liens utiles
- Montant net social sur les bulletins de paie – Urssaf.fr
- Le montant net social | Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées (solidarites.gouv.fr)
- Le montant net social sur le bulletin de paie : foire aux questions – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
- Le « montant net social » : bulletins de paie et DSN – net-entreprises.fr