Vous êtes employeur ou travailleur indépendant ? Vous souhaitez obtenir votre attestation de vigilance dans le cadre de l’exercice de votre activité. Rien de plus facile ! Tout se fait en ligne, à partir de votre espace personnel sur Urssaf.fr !
L’attestation de vigilance en bref
Ce document permet d’attester que vous êtes bien à jour de vos obligations sociales, c’est-à-dire à jour de vos déclarations et du paiement de vos cotisations et contributions sociales.
La fourniture de l’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € (hors taxes).
Vous devez fournir ce document à votre client (dit « donneur d’ordre ») dès la conclusion du contrat (c’est-à-dire dès la date de signature du contrat) puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.
Votre donneur d’ordre peut vérifier l’authenticité de votre attestation de vigilance sur le site Urssaf.fr, depuis la rubrique « Nos outils en ligne » puis « Vérification d’attestation ».
1ère étape : connectez-vous à votre espace en ligne
Depuis la page d’accueil du site Urssaf.fr, cliquez sur « Connectez-vous ».
En fonction de votre profil, renseignez votre identifiant, c’est-à-dire soit :
• votre adresse courriel,
• votre numéro Siret sur 14 caractères,
• ou votre numéro de Sécurité sociale.
Indiquez ensuite votre mot de passe et cliquez sur « Je me connecte ».
2e étape : accédez à votre attestation
Pour cela, accédez à l’onglet « Messagerie » de votre espace en ligne.
Cliquez sur « Nouveau message », puis sur « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs ) ».
Sélectionnez le motif « Demander une attestation » puis « Attestation de vigilance ».
Vous visualisez sur cet écran les dernières attestations de vigilance mises à votre disposition.
Si vous avez besoin d’en obtenir une plus récente, sélectionnez dans le menu déroulant celle que vous souhaitez obtenir et cliquez sur « Valider ».
3e étape : téléchargez et utilisez votre attestation
Vous pouvez dès maintenant enregistrer votre attestation de vigilance au format .pdf afin de l’archiver sur votre ordinateur, la visualiser, l’imprimer et / ou la transmettre à votre donneur d’ordre.
Quelques particularités à prendre en compte :
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- 1er cas : votre compte est radié
Attention, cette situation ne permet pas la délivrance de l’attestation de vigilance en ligne, une notification de refus sera générée.
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- 2e cas : votre compte est débiteur
Si votre compte est débiteur, vous pouvez alors proposer un délai de paiement. Cette demande peut être formulée via la messagerie de votre espace personnel. En cas de réponse positive de notre part, votre attestation de vigilance sera mise à disposition dans votre espace.
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- 3e cas : vous êtes employeur et vous avez transmis des déclarations à néant.
Si vous avez effectué des DSN à néant (= 0€) sur un période d’au moins 3 mois consécutifs, votre demande d’attestation de vigilance fera l’objet d’un examen par votre gestionnaire de compte.
Dans l’onglet « État », vous verrez apparaitre la mention « En cours d’étude ». Dans ce cas, il vous faudra patienter.
Le saviez-vous ?
Ce mode d’emploi pour vous accompagner dans l’obtention de votre attestation de vigilance existe aussi au format vidéo. N’hésitez pas à le consulter.