Relances pour le paiement des cotisations : pour passer ce cap difficile, l’Urssaf Ile-de-France accompagne ses publics

Pendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement auprès de ses publics, notamment en permettant le report du paiement des cotisations sociales et en facilitant l’octroi de délais de paiement.

Depuis cet été, des relances amiables sont envoyées aux entreprises et aux travailleurs indépendants qui ne respectent pas l’échéancier de paiement des cotisations mis en place ou qui présentent une nouvelle dette sur leur compte.

Pour les aider à passer ce cap difficile, des dispositifs existent, mais sont parfois méconnus.

Pourtant sans action de leur part, les entreprises employeurs ou travailleurs indépendants, prennent le risque de voir leurs difficultés s’accroitre et s’exposent à des mesures de recouvrement plus contraignantes et coûteuses. Pour éviter cela, employeurs et indépendants ne doivent pas hésiter à solliciter les services de l’Urssaf.

Le bon réflexe ? Réagir vite en prenant contact avec l’Urssaf pour trouver une solution.

Pour les employeurs en difficulté

Sous réserve de remplir les conditions, les employeurs en difficulté peuvent solliciter :
– une demande de remise de majorations de retard,
– une demande de délai de paiement (si l’entreprise n’en bénéfice pas déjà),
– une demande de renégociation d’un délai de paiement.

Chacun de ces dispositifs nécessite de remplir certaines conditions, comme par exemple d’avoir effectué au préalable sa déclaration.

Toutes ces démarches sont réalisables simplement, depuis le compte en ligne de l’employeur sur urssaf.fr

Un accompagnement global avec nos partenaires

Si les dettes d’une entreprise concernent plusieurs créanciers (social, fiscal, bancaire, …), un accompagnement global peut être proposé :
– avec la commission des chefs de services financiers (CCSF) pour obtenir un seul échéancier commun à tous les créanciers publics,
– avec le comité départemental d’examen des problèmes financiers des entreprises (Codefi), si les difficultés sont récurrentes,
– avec les services de la médiation du crédit aux entreprises, en cas de difficulté de financement avec leur banque,
– en prenant contact avec votre tribunal de commerce.

Pour en savoir plus : Que faire en cas de difficultés économiques ? – Urssaf.fr

Pour les travailleurs indépendants en difficulté

Nous accompagnons aussi les travailleurs indépendants avec des dispositifs spécifiques qui peuvent être demandés sous conditions :
– modulation du montant des cotisations sociales en cas de variation des revenus,
– demande d’un délai de paiement : que le travailleur indépendant bénéficie déjà d’un échéancier de paiement ou non, il peut demander l’étalement de la durée de sa dette pour diminuer le montant de ses échéances,
– demande d’aide de l’action sociale du CPSTI,
– demande de remise des majorations de retard.

Chacun de ces dispositifs nécessite de remplir certaines conditions, comme par exemple d’avoir effectué au préalable sa déclaration.

Toutes ces démarches sont réalisables simplement, depuis le compte en ligne du travailleur indépendant sur urssaf.fr ou secu-indépendants.fr pour les aides de l’action sociale du CSPTI.