Bien vous informer sur les services et les aides dont vous pouvez bénéficier auprès de nos partenaires, cela fait également partie de notre offre d’accompagnement à l’Urssaf Île-de-France. Aujourd’hui, zoom sur les « Subventions Prévention » à destination des TPE (très petites entreprises), proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
En tant qu’employeur, vous êtes soumis à des obligations légales envers vos salariés en matière de prévention des risques professionnels. Les enjeux ? Assurer la sécurité de vos collaborateurs et protéger leur santé (physique et mentale).
Parce qu’il n’est pas toujours évident d’investir dans des équipements, parfois coûteux, ou de mettre en place des actions concrètes pour éviter les accidents et maladies liés au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des aides financières pour accompagner les petites entreprises à mettre en place un plan d’actions efficace de réduction des risques.
Le compte AT/MP
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent s’inscrire au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur net-entreprises.fr :
un service en ligne qui permet d’accéder à des informations complètes sur les risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles reconnus au sein de l’établissement, coûts moyens et modalités de calcul du taux de cotisation).
Les subventions prévention
Ce sont des aides à destination des entreprises de moins de 50 salariés qui visent à participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, à des prestations de formation ou d’évaluation des risques. Le montant de ces aides est plafonné à 25 000 €.
Zoom sur… les risques professionnels les plus fréquents
- Mal de dos,
- troubles musculosquelettiques (TMS),
- chutes (de hauteur ou de plain-pied),
- exposition à des produits chimiques dangereux.
La liste de toutes les subventions prévention est disponible sur le site de l’Assurance Maladie, ameli.fr/entreprises.
Les demandes d’aide se font directement en ligne, à partir de votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
Prévention, tarification, réparation : les 3 missions de L’Assurance Maladie – Risques professionnels
L’Assurance Maladie – Risques professionnels est une branche de la Sécurité sociale dont l’objectif est d’agir pour une bonne santé au travail. On revient pour vous sur ses 3 missions principales :
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- Prévention : cette mission vise à réduire et maîtriser les risques liés au travail, notamment dans les secteurs et les entreprises les plus touchés.
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- Tarification : toutes les entreprises (d’au moins un salarié) cotisent pour que chaque salarié soit couvert en cas d’accident du travail/du trajet ou de maladie professionnel(AT/MP). L’Assurance Maladie – Risques professionnels est chargée de calculer les taux de cotisation des 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie, du commerce et des services, en fonction des risques par secteur d’activité.
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- Réparation : l’Assurance Maladie – Risques professionnels instruit les déclarations d’accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles et de réparer les dommages causés aux salariés par les accidents et maladies liés au travail.
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