L’économie collaborative permet à chacun de partager, louer ou vendre biens et services via des plateformes numériques. Mais ces activités impliquent souvent des obligations déclaratives précises auprès de l’Urssaf, que l’on soit loueur, vendeur ou prestataire. Découvrez les principales règles à connaître, les seuils applicables et les démarches simplifiées proposées par le service dédié de l’Urssaf.
L’économie collaborative couvre la location, la vente ou le partage de biens (logements, voitures, vêtements…) et de services entre particuliers, souvent via des plateformes numériques.
Obligation de déclaration
Les revenus issus de ces activités, dès qu’ils dépassent certains seuils ou qu’il s’agit de prestations de services, ont un caractère professionnel et doivent être déclarés à l’Urssaf. Ils ouvrent droit à la Sécurité sociale mais entraînent aussi le paiement de cotisations sociales.
Seuils et cas principaux
- Locations de logements meublés : obligation selon des seuils spécifiques (par ex. 23 000 € pour la courte durée).
- Location de biens : pas de cotisation en dessous de 9 274 € ; au-delà, obligation déclarative selon le régime choisi (régime général, auto-entrepreneur, indépendant).
- Vente de services ou fabrication pour revente : obligation de déclaration dès le 1er euro.
- Vente de biens d’occasion (personnels et ventes occasionnelles) : généralement hors cotisation et impôt.
Rôle des plateformes collaboratives
Les plateformes doivent fournir à chaque utilisateur, avant le 31 janvier, un récapitulatif annuel des revenus générés et transmettre ces informations à l’administration.
Utilisation du service Économie collaborative Urssaf
Le service Urssaf Économie collaborative concerne les particuliers louant des biens ou logements dont les recettes annuelles sont inférieures à 77 700 €. L’inscription et la déclaration se font directement en ligne, sans nécessité d’un Siret.
Procédure de déclaration et paiement
À compter de votre affiliation, vous êtes tenu d’effectuer vos déclarations depuis votre espace en ligne tous les trimestres. Par exemple les cotisations du 1er trimestre de l’année doivent être déclarées et payées le 15 avril. Même si vous ne dégagez pas de recettes, vous êtes tenu de déclarer 0 €.
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur une assiette constituée de l’ensemble des recettes réalisées pour le trimestre concerné, diminuées d’un abattement. Cet abattement est automatiquement appliqué par l’Urssaf lors du calcul des cotisations dues : vous n’avez pas à le calculer !
Un simulateur en ligne permet d’estimer les cotisations à verser.
En savoir plus : Économie collaborative – Urssaf.fr