Problèmes de trésorerie, conjoncture défavorable… autant de facteurs qui peuvent mettre en péril la pérennité d’une entreprise. Découvrez les dispositifs mis en place par l’Urssaf Ile-de-France pour soutenir ses publics.
L’Urssaf Ile-de-France est aux côtés de ses publics avec des dispositifs adaptés aux difficultés rencontrées.
Le délai de paiement : un coup de pouce pour permettre aux usagers de s’acquitter progressivement de leurs cotisations
En cas de difficulté pour régler leurs cotisations sociales – en raison d’un problème de trésorerie par exemple – les usagers peuvent solliciter un délai de paiement auprès de leur Urssaf. Cette démarche s’effectue directement en ligne, à partir de leur espace personnel sur urssaf.fr pour les employeurs et travailleurs indépendants ou sur autoentrepreneur.urssaf.fr pour les autoentrepreneurs.
Délai de paiement : un accompagnement pas à pas
Pour réaliser une demande de délai sans difficulté, nous mettons à disposition :
– un guide pour les employeurs,
– un tuto vidéo pour les travailleurs indépendants.
La remise de majorations de retard : un dispositif accessible pour les usagers après régularisation de leur situation
Les usagers qui ne règlent pas leurs cotisations à la date d’exigibilité peuvent se voir appliquer des « majorations de retard ».
Dans ce cas, il leur est possible de faire une demande de remise de majorations de retard. Cette démarche s’effectue directement à partir de leur compte en ligne.
Avant toute demande, il est néanmoins nécessaire de remplir des conditions :
– avoir réglé la totalité des cotisations ayant donné lieu à l’application des majorations de retard ;
– en cas de taxation d’office déjà réglée, fournir la déclaration manquante avant tout examen de la demande ;
– avoir vérifié qu’il ne subsiste pas de frais de justice à régler sur le compte ou auprès d’un huissier et, le cas échéant, avoir procédé à leur règlement.
Des accompagnements spécifiques pour les travailleurs indépendants
L’action sociale : pour répondre aux besoins et situations spécifiques des indépendants
Les travailleurs indépendants fragilisés – par exemple durant les phases de transition liées à la conjoncture économique, aux aléas de la vie privée, ou au départ à la retraite – peuvent solliciter une aide au titre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
En fonction des difficultés rencontrées, 4 types d’aides peuvent être sollicités :
– l’Aide aux cotisants en difficulté (Aced),
– l’Aide financière exceptionnelle (AFE),
– l’Aide au départ à la retraite (ADR),
– et l’aide aux actifs victimes de catastrophes ou d’intempéries.
Pour en savoir plus, découvrez notre vidéo « L’action sociale : une aide sur mesure pour les travailleurs indépendants » :
À la rescousse des indépendants en difficulté avec Help !
Avec le service Help !, les organismes de Sécurité sociale – Urssaf, Assurance retraite, Caf, Assurance maladie – sont aux côtés des travailleurs indépendants pour les aider à surmonter leurs difficultés en leur proposant un accompagnement gratuit, coordonné et personnalisé.
Ce dispositif s’adresse aux travailleurs indépendants (artisans – commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs) rencontrant des difficultés personnelles, qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement pour :
– le paiement de leurs cotisations sociales (mise en place de délais de paiement, modulation des cotisations, action sociale…) ;
– la prise en charge de leur santé (accès aux droits et aux soins notamment) ;
– l’étude de leurs droits aux prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, minima sociaux…) ;
– l’étude de leurs droits liés à leur retraite et les démarches à réaliser.
Actuellement déployé uniquement à Paris et en Seine-et-Marne, le dispositif Help ! sera mis en œuvre de manière progressive dans les autres départements franciliens.
En savoir plus : rendez-vous sur Urssaf.fr > Ile-de-France.