Avec le service Urssaf mobilité internationale, l’Urssaf accompagne les chefs d’entreprise, artisans, commerçants et salariés dans leurs démarches lors de déplacements professionnels à l’étranger. L’objectif : leur permettre d’obtenir sereinement un certificat de mobilité internationale pour être protégé à l’étranger.
Dans les situations de détachement ou de pluriactivité, le service gratuit Urssaf mobilité internationale permet aux travailleurs et aux entreprises (chefs d’entreprise et salariés) :
- d’attester et de continuer à bénéficier de la protection sociale française lorsqu’ils travaillent à l’étranger, sous certaines conditions ;
- de déterminer de quel système de Sécurité sociale ils relèvent (France ou autre pays).
Yoan Turosz, responsable du département de la mobilité internationale à l’Urssaf Île-de-France, nous présente les services proposés.
Avoir un certificat international quand on va travailler à l’étranger, même pour une courte période, pourquoi est-ce important ?
Le certificat de mobilité internationale détermine le régime de Sécurité sociale auquel le bénéficiaire doit être rattaché. Il est important, puisque ce certificat détermine le lieu de paiement des cotisations sociales, mais conditionne également l’ouverture des droits aux prestations sociales, notamment à la couverture maladie. Il évite ainsi une rupture des droits pour l’usager et fluidifie son parcours administratif.
Par ailleurs, en cas de contrôle mené par les autorités de Sécurité sociale de votre lieu d’exercice, ce certificat permet de prouver votre affiliation et évite de potentielles pénalités.
Que propose le service Urssaf mobilité internationale ?
Le service Urssaf Mobilité internationale est un service accessible en ligne, depuis le dossier de l’usager en ligne (DCL). En indiquant les informations demandées dans le formulaire, le certificat peut être délivré automatiquement si tous les contrôles sont validés. Ainsi, l’usager en situation de mobilité internationale peut obtenir son certificat immédiatement, ce qui représente une facilité et un gain de temps.
Par ailleurs, nos services, composés de gestionnaires experts en mobilité internationale, se tiennent à la disposition des usagers pour répondre à leurs demandes et interrogations relatifs à la délivrance du certificat A1.
Combien de temps avant le déplacement l’entreprise doit-elle faire les démarches ?
Il est recommandé de réaliser les démarches au moins 3 mois avant la date de départ, afin que le certificat soit délivré avant la date de début de l’activité à l’étranger. Dans certains cas, la demande de certificat de mobilité internationale doit faire l’objet d’un examen de la part de l’Urssaf et la délivrance est soumise à l’autorisation de l’autre Etat, ce qui peut allonger les délais. Certains usagers ne prennent connaissance des démarches à effectuer que tardivement ou a posteriori, ce qui peut entrainer des difficultés pour régulariser la situation. Dans les faits, nous recommandons de réaliser les démarches plusieurs semaines à l’avance.
L’entreprise peut-elle vérifier que le certificat de mobilité internationale d’un salarié ou de son chef d’entreprise est toujours valide ?
La période de validité est inscrite sur le certificat. Pour les certificats qui sont générés automatiquement en ligne, un QR Code est présent au bas du document généré. En scannant ce QR code, le salarié ou le chef d’entreprise peut vérifier si le certificat est toujours en cours de validité et connaitre sa date d’expiration.
Service Urssaf mobilité internationale : besoin d’aide ou d’informations ?
- Par téléphone : au 0 806 804 213, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h (service gratuit+ cout d’appel),
- Par e-mail : mobilite-internationale@urssaf.fr.
Et retrouvez toutes les informations sur ce service sur Urssaf.fr 👉 rubrique « Travail à l’étranger »