Indépendants : un accueil coordonné avec les impôts pour vous accompagner

Publié le 04/01/2024

Vous êtes travailleur indépendant ? Pour vous permettre de bénéficier d’un accompagnement coordonné sur le champ fiscal et social, les directions des finances publiques franciliennes et l’Urssaf Île-de-France s’associent dans le cadre de l’accueil commun.

En tant que travailleur indépendant, votre vie professionnelle et personnelle sont associées.

Pour vous accompagner de manière optimale, les directions des finances publiques franciliennes et l’Urssaf Île-de-France vous apportent une réponse commune.

Quels sont les avantages de l’offre d’accueil commun ?

En tant que travailleur indépendant, cela vous permet :

  • d’obtenir une réponse de premier niveau sur vos questions d’ordre fiscal par un conseiller Urssaf, dans les centres d’accueil de l’Urssaf Île-de-France identifiés comme étant des « accueils communs ». Vous pourrez aussi accéder un espace libre-service et être accompagné sur vos démarches en ligne de premier niveau sur impots.gouv.fr et portailpro.gouv.fr ;
  • de participer à des webinaires sur des thématiques communes, comme la déclaration de revenu unifiée et les démarches sociales et fiscales liées à la création d’entreprise ;
  • de bénéficier de rendez-vous individuels sur la création d’entreprise, à la suite d’une visite en centre d’accueil ou d’un événement collectif.

Les sites d’accueil commun dans lesquels cet accompagnement est proposé sont les centres d’accueil de l’Urssaf Île-de-France à Dammarie-les-Lys (77) et Saint-Ouen (93).

Pour mieux comprendre les enjeux de cette offre et du partenariat entre l’Urssaf Île-de-France et la Dgfip, nous avons posé 3 questions à Eric Barbier et Maryline Guedj, respectivement en charge de l’animation des réseaux de la fiscalité des professionnels et des particuliers au sein de la délégation Île-de-France de la direction générale des finances publiques :

Sur quelles types de questions et démarches, les conseillers Urssaf pourront accompagner les travailleurs indépendants ?

Formés par des agents des directions départementales de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis, les conseillers Urssaf de Dammarie-les-Lys et de Saint-Ouen peuvent répondre à des questions généralistes simples relatives à la fiscalité ou orienter les usagers afin qu’ils trouvent facilement une réponse à leurs principales questions.
Les questions récurrentes des travailleurs indépendants posées aux agents des Urssaf portent essentiellement sur 6 thématiques :

  • la déclaration de revenus des indépendants et l’articulation entre l’Urssaf et la DGFiP (aide au remplissage de la déclaration fiscale, distinction BIC/BNC, application des abattements, etc.),
  • le choix du régime fiscal des indépendants (impôt sur les sociétés – IS – ou sur le revenu – IR -),
  • l’objet et l’obtention d’attestations fiscales,
  • la TVA (l’assujettissement, les modalités de déclaration, de paiement, de remboursement, l’obtention des numéros de TVA intracommunautaire, le dépassement de plafond, etc.)
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE),
  • le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et les liens Urssaf/DGFiP.

En vous associant à l’accueil commun proposé par l’Urssaf, que souhaitez-vous apporter aux travailleurs indépendants ?

Certaines étapes clés de la vie d’une entreprise nécessitent un accompagnement particulier.
L’objectif de ce dispositif est de répondre de manière coordonnée, en un lieu unique, aux questions des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, à la fois sur la fiscalité de leur entreprise et sur leur protection sociale.

Quels conseils souhaitez-vous apporter aux travailleurs indépendants ?

Les démarches administratives ne doivent pas constituer un frein à l’activité et l’accès à l’information utile doit être facilité.

Pour être accompagnés encore plus efficacement, les travailleurs indépendants peuvent désormais soit se rendre directement sur le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr, soit être accueillis par leur conseiller Urssaf pour obtenir des informations fiscales généralistes adaptées à une activité professionnelle.

Ils peuvent également suivre les webinaires construits conjointement par l’Urssaf et la Dgfip et organisés à leur attention.

L’accueil commun des travailleurs indépendants

Depuis le rattachement de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au régime général, le gouvernement a prévu de maintenir un accueil physique aux travailleurs indépendants, associant les partenaires sociaux (Assurance retraite, Assurance maladie…) et relevant de la vie de l’entreprise (les impôts, Pôle emploi…).

Cet accueil physique, dit « accueil commun », doit permettre de répondre aux travailleurs indépendants sur les questions liées aux cotisations, mais également de les renseigner et de les orienter au niveau des prestations sociales personnelles (maladie, retraite, maternité…) et d’autres domaines professionnels (fiscal, création et reprise d’entreprise…).

Pour suivre tous les événements organisés avec nos partenaires, rendez-vous dans l’agenda de notre webzine !