Revenus modestes lors de votre départ à la retraite, problème ponctuel de trésorerie, baisse d’activité en raison d’un problème de santé… En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas seul face à ces difficultés. Avec l’action sociale, vous pouvez être accompagné afin de poursuivre votre activité plus sereinement. Zoom sur les aides existantes et retour sur les chiffres clés de ce dispositif en 2022.
Vous êtes travailleur indépendant et vous trouvez actuellement dans une situation difficile ? Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf vous proposent des aides financières au travers du dispositif d’action sociale.
Action sociale : 4 types d’aides pour répondre aux besoins et situations spécifiques des indépendants
- L’Aide aux cotisants en difficulté (Aced)
Elle s’adresse aux entreprises en bonne santé qui sont en difficulté en raison d’un événement extérieur (conjoncture économique par exemple) et vise à prendre en charge le paiement de tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf. Cette aide garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec ces cotisations et permet la poursuite de l’activité.
- L’Aide financière exceptionnelle (AFE)
Cette aide permet de répondre à des problèmes importants de trésorerie, qui menacent la survie de votre entreprise. L’AFE peut compléter la prise en charge au titre de l’Aced.
- L’Aide au départ à la retraite (ADR)
Elle vise à accompagner les travailleurs indépendants aux revenus les plus modestes lors de cette période transitoire.
- Le Fonds catastrophe et intempéries (FCI)
Cette aide d’urgence est versée en cas d’endommagement des locaux professionnels, par exemple à la suite d’une catastrophe naturelle. Elle couvre aussi les dégâts causés au domicile du travailleur indépendant.
Chacune de ces aides est soumise à conditions.
Les demandes sont traitées chaque mois lors des commissions d’action sanitaire et sociale.
Pour en savoir plus, consultez notre vidéo L’action sociale : une aide sur mesure pour les travailleurs indépendants, disponible sur notre chaîne YouTube Les tutos de l’Urssaf Ile-de-France.
L’action sociale en Ile-de-France : les chiffres clés 2022
1 572 aides accordées, dont :
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- 338 au titre de l’Aide financière exceptionnelle (AFE),
- 1 179 au titre de l’Aide aux cotisants en difficulté (Aced),
- 55 au titre de l’Accompagnement au départ à la retraite (ADR).
4 785 480 € versés au total, dont :
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- 672 050 € au titre de l’Aide financière exceptionnelle (AFE)
- 3 632 803 € au titre de l’Aide aux cotisants en difficulté (Aced)
- 480 627 € au titre de l’Accompagnement au départ à la retraite (ADR)
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Zoom sur… Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Cette instance, dont la création découle de l’intégration de la Sécurité sociale des indépendants au Régime général, a un objectif majeur : répondre aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants afin de leur offrir une protection sociale adaptée.
Ses missions principales ?
- Décider de l’attribution des aides et prestations accordées aux travailleurs indépendants en matière d’action sanitaire et sociale ;
- traiter les réclamations des travailleurs indépendants concernant leur régime de retraite complémentaire, leurs prestations invalidité-décès et leurs cotisations sociales au sein d’une Commission de recours amiable (CRA) ;
- assurer un service de médiation ;
- apporter une voix consultative au sein des conseils d’administration des caisses du régime général.