À l’Urssaf Île-de-France, comme au sein de chaque Urssaf, se trouve une instance paritaire : le Conseil d’administration. À quoi sert-il, quelles sont ses missions ? On vous explique tout.
Le Conseil d’administration de l’Urssaf Île-de-France est une instance paritaire qui constitue un élément essentiel de la gouvernance de notre organisme.
Il est composé de 20 membres : 8 représentants des assurés sociaux, 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants et 4 personnes qualifiées (désignées par le préfet de la région Île-de-France ; il peut s’agir de représentants associatifs, de fédérations, de chambres consulaires ou d’experts de la protection sociale ou de la vie économique régionale).
Les administrateurs sont nommés par arrêté de nomination et sont désignés pour 4 ans.
Jérôme Quentin-Mauroy, Président du Conseil d’administration de l’Urssaf Île-de-France
Jérôme Quentin-Mauroy (Medef) a été réélu à la tête du Conseil d’administration de l’Urssaf Île-de-France, dont la nouvelle mandature a débuté le 23 mars 2022.
Ce chef d’entreprise, président-fondateur du groupe Immobilier Tagerim, s’est vu renouvelé dans ses fonctions après un premier mandat de 4 ans démarré en 2018.
Jérôme Quentin-Mauroy sera assisté de 3 vice-présidents : Franck Manogil (CFDT), Haykal Zaier (CPME) et Christian Colinet (CGT-FO) pour assurer les missions du Conseil d’administration.
Des missions variées
Le Conseil d’administration joue un rôle clé dans la gouvernance de l’Urssaf Île-de-France. Il se réunit mensuellement et a pour mission :
– la décision de nomination du directeur général et du directeur comptable et financier de l’Urssaf Île-de-France par le directeur et le directeur comptable et financier de l’Urssaf Caisse nationale ;
– de voter le contrat pluriannuel de gestion (CPG) liant l’organisme à l’Urssaf Caisse nationale, qui fixe les orientations nationales ;
– de voter les budgets de la gestion administrative ;
– d’approuver les comptes annuels de l’organisme établis par le directeur comptable et financier et arrêtés par le directeur général ;
– de porter les attentes des diverses catégories de publics de l’Urssaf (notamment en matière de relation avec les usagers et de recouvrement).
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Le représentant du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) régional siège au sein du Conseil d’administration avec voix consultative.
Comme cela a été mis en exergue lors du bilan de la dernière mandature – qui a pris fin le 23 mars 2022 – le Conseil d’administration mène également un travail d’ampleur pour renforcer l’ancrage de l’Urssaf Île-de-France dans le paysage administratif, institutionnel et économique francilien et des actions engagées en faveur des usagers.
Des commissions spécialisées pour accomplir ses missions
Pour remplir ses missions, le Conseil d’administration constitue en son sein des commissions spécialisées réglementaires :
– la commission des marchés, qui exerce les attributions de marchés publics (conformément au décret du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale) ;
– la commission de recours amiable (CRA),qui examine les demandes de remises de majoration de retard relevant de sa compétence et les contestations relatives à l’application de la législation.
Le conseil départemental en Seine-et-Marne : une spécificité en Île-de-France
Dans le cadre de la régionalisation du réseau des Urssaf, chantier majeur de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2010 – 2013, des instances à caractère consultatif, les « conseils départementaux », ont été créés auprès des conseils d’administration des Urssaf.
En région Île-de-France, ces dispositions légales ne s’appliquent qu’au seul département de Seine-et-Marne.
Installé à Lieusaint, le conseil départemental a une mission de production et de relation avec les usagers. Il assure ainsi :
– le suivi de l’activité du site départemental et des opérations immobilières,
– la démarche de qualité de service et d’information aux usagers du département (démarche qualité, séance publique, informations auprès des partenaires, etc.),
– le suivi du contexte économique et social local,
– le suivi de la lutte contre les fraudes et le travail illégal,
– la fonction de relais auprès des partenaires.
Comme c’est le cas dans chacun des conseils départementaux, il est constitué auprès de celui de Seine-et-Marne une Instance départementale d’instruction des recours amiables (Idira), chargée d’instruire les recours amiables relevant du champ départemental et de proposer les délibérations à la commission de recours amiable du conseil d’administration. Elle examine également les demandes de remises de majorations de retard.