Qu’est-ce que la lutte contre le travail dissimulé ? Quels risques engendre-t-il ? Quels sont les secteurs les plus concernés ? Par quels biais les services de contrôle de l’Urssaf Île-de-France luttent-ils contre le travail dissimulé ? On vous dit tout au travers des principaux chiffres clés et données 2022.
La lutte contre le travail dissimulé, c’est une mission au service des salariés, des entreprises et de la collectivité, essentielle à la justice sociale :
- au service des salariés, car les premières victimes du travail dissimulé, ce sont en effet les personnes employées sans être déclarées. Et qui dit « non déclarées », dit « droits non-ouverts » (cotisations pour la retraite, accidents du travail…) ;
- au service des entreprises, car la lutte contre le travail dissimulé permet de garantir une concurrence loyale entre les entreprises d’un même secteur ou d’un territoire donné ;
- et enfin au service de la collectivité, car un employeur qui ne déclare pas ses employés, c’est un employeur qui ne verse pas de cotisations sociales. Or, cela implique un manque pour la Sécurité sociale, qui pénalise l’ensemble de la population, puisque notre modèle de protection sociale est basé sur la solidarité.
Quand parle-t-on de « travail illégal » ?
Le Code du travail répertorie 6 types d’infractions sous l’appellation « travail illégal » :
- le travail dissimulé,
- le marchandage,
- le prêt illicite de main-d’œuvre,
- l’emploi d’une personne étrangère démunie de titre de travail,
- les cumuls irréguliers d’emplois,
- les fraudes et fausses déclarations concernant les revenus de remplacement
11 083 actions de lutte contre le travail dissimulé déployées
Dans la continuité de l’année 2021, en 2022 l’Urssaf Île-de-France a renforcé son engagement en menant 11 083 actions contre le travail dissimulé. Des actions à visée principalement préventive (83% des actions globales) qui ciblent prioritairement les secteurs les plus touchés par la fraude.
À titre d’exemple, en novembre 2022, l’Urssaf Île-de-France a diligenté une vaste opération de contrôle dans le milieu de la restauration rapide. Lors de cette opération d’envergure, une cinquantaine d’équipes (soit plus de 200 inspecteurs Urssaf) sont intervenues dans 286 points de restauration rapide différents afin de s’assurer que les personnes employées dans ces établissements étaient bien déclarées.
Les secteurs les plus verbalisés en Ile-de-France en 2022
En Ile-de-France, les secteurs les plus concernés par ces détections sont notamment :
- le BTP (plus de 50%),
- le transport (près de 10%),
- et le commerce (plus de 5%).
Leur point commun ? Ces secteurs ont tous trois des taux élevés de rotation de la main d’œuvre.
409 millions d’euros redressés en 2022
Avec 409 millions d’euros de redressements notifiés au titre de la lutte contre le travail illégal en 2022, l’Urssaf Île-de-France participe à plus de 50 % au résultat national de cette activité (788 millions d’euros).
Avec ce résultat régional, en hausse par rapport à 2021 (390 millions d’euros), l’Urssaf Île-de-France contribue activement à l’amélioration continue des performances du réseau des Urssaf.